French lawyer. Law & Bits. ePrivacy. CyberSec. Different Thinker / Avocat Numérique. Libertés publiques. Trucs pour ceux qui ont besoin d'en connaitre. Exégète professionnel depuis 1996.
Alexandre Archambault
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Avocats anonymes et décisions invisibles : un nouveau recul pour la transparence de la justice
L'Association des journalistes pour la transparence et la @presseju.bsky.social alertent sur un article qui va restreindre la publicité des décisions de justice
ajtransparence.fr/2026/06/09/a...
L’autrice franco-iranienne Marjane Satrapi est morte à 56 ans. "Marjane Satrapi morte de tristesse un peu plus d’un an après le décès de Mattias Ripa, son mari et l’amour de sa vie", indiquent ses proches à l’AFP.
➡️ https://l.franceculture.fr/XjS
Association des journalistes pour la transparence
France Culture
Et rejet le même jour du recours de #Cloudflare, en tant que fournisseur #DNS, contre la décision @arcom.fr enjoignant de procéder au blocage du site porno xgroovy.com.
A noter une belle réserve d'interprétation
TA Paris, 22/05/2026, 2609979
justice.pappers.fr/decision/b96...
Alexandre Archambault
Circulaire du 8 juin 2026 relative au traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur les mineurs (+ annexes) : www.justice.gouv.fr/documentatio...
Rejet du recours de #Pornhub contre l'arrêté du 26 février 2025 l'obligeant, en tant que société établie dans un autre Etat de l'Union, à mettre en place le contrôle de l'âge selon le référentiel @arcom.fr
TA Paris, 22/05/2026, 2515249
justice.pappers.fr/decision/45f...
Et jugement (TJ Paris, 28/05/2026, 25/01129) consultable sur courdecassation.fr/decision/6a1...
La 3eme Chambre délivre un message à ceux qui seraient tentés de l'instrumentaliser pour contourner la loi de 1881 en optant pour le dénigrement, tout en fanfaronnant sur les réseaux sociaux.
Alexandre Archambault
Jérôme Rabenou
Une motivation retenue par le Tribunal loin d'emporter la conviction à la lumière des conclusions AG #CJUE qui estiment au contraire que tout cela relève du domaine coordonné.
Analyse suivie par le juge administratif en Italie pour annuler une mesure similaire
global.dday.it/2026/02/04/5...
