Jugement de grande portée, car fermant l'action prévue par l'art. L. 333-10 du code du sport (blocage de contenus pirates) aux organisations sportives étrangères.
Cette action ne peut être engagée que par une ligue sportive délégataire de l'Etat ou entreprise audiovisuelle
Publication par l' @arcep.fr d'un rapport sur l'impact de l'extinction #2G / #3G.
Shorter : c'est pas vraiment l'apocalypse vendue par les marchands de peur
(et on rappellera aussi que l'extinction est un mouvement mondial)
www.arcep.fr/fileadmin/cr...
Une commune ne peut modifier son plan d'urbanisme pour faire échec à l'implantation d'antennes à proximité écoles & crèches.
Victoire en appel de #FreeMobile contre la commune des Lilas
CAA Paris, 27/03/2026, 24PA05358
(valable également pour les #DataCenters)
justice.pappers.fr/decision/529...
En appel #Apple obtient sa mise hors de cause dans le cadre du différent entre #IDFM & la #RATP.
La procédure de règlement de différend ne saurait être un moyen détourné d'influer sur un tiers.
CA Paris, 26/03/2026, 25/14282
www.courdecassation.fr/decision/69c...
Dans la série #NosAmisLesRIP, le département du Morbihan suspend sa contribution au RIP #FTTH #Megalis de la région #Bretagne.
www.letelegramme.fr/morbihan/je-...
Mise en place par l' @afnic.bsky.social d'une vitrine des abus en ligne sous .fr
www.afnic.fr/observatoire...
Condamnation pour contrefaçon d'une candidate #RassemblementNational pour avoir repris, sans autorisation, une oeuvre #TheLine
A noter l'injonction de publication sur les comptes Facebook / Instagram de la candidate
TJ Marseille, 20/03/2026, 26/01433
www.courdecassation.fr/decision/69b...
Incendie du #DataCenter SBG #OVH de mars 2021 : l'Institut de Médecine Reproductive de Marseille se désiste de son recours contre #OVH (données perdues sur SBG2 et sauvegarde impactée sur SBG1)
www.courdecassation.fr/decision/69b...
En Irlande, un juge vient d'ordonner à la néo-banque #Revolut de communiquer les données d'identification d'utilisateurs de solutions #IPTV pirates. Avis aux amateurs.
torrentfreak.com/sky-wins-iri...
Bien que déclarée irrecevable à agir, la #Liga parvient à obtenir le blocage par les FAIs de sites de #streaming pirate, grâce à l'intervention volontaire de #beINSports
TJ Paris, 18/03/2026, 25/10055
www.courdecassation.fr/decision/69b...
Alexandre Archambault
Alexandre Archambault
Alexandre Archambault
Alexandre Archambault
Alexandre Archambault
Alexandre Archambault
Alexandre Archambault
www.arcep.fr
Bien que déclarée irrecevable à agir, la #Liga parvient à obtenir le blocage par les FAIs de sites de #streaming pirate, grâce à l'intervention volontaire de #beINSports
TJ Paris, 18/03/2026, 25/10055
www.courdecassation.fr/decision/69b...
Alexandre Archambault
Alexandre Archambault
Alexandre Archambault
Il n’a pas apprécié le coup de communication de la Région peu avant les élections municipales, sur le progrès du déploiement de la fibre optique via le syndicat mixte Mégalis. David Lappartient, prési...
