Et jugement (TJ Paris, 28/05/2026, 25/01129) consultable sur courdecassation.fr/decision/6a1...
La 3eme Chambre délivre un message à ceux qui seraient tentés de l'instrumentaliser pour contourner la loi de 1881 en optant pour le dénigrement, tout en fanfaronnant sur les réseaux sociaux.
Alexandre Archambault
J'apprends donc une bonne nouvelle.
⚖️ 👨⚖️
Aberkane a été débouté et condamné à payer des frais à @acermendax.bsky.social pour procédure abusive.
C'est bien. Il faut que la justice commence à sanctionner réellement les procès bâillons, arme trop souvent utilisée par les désinformateurs.
threadreaderapp.com
@TroncheBiais: Après le tribunal de commerce, c'est le tribunal judiciaire de Paris qui vient de mettre fin à la procédure engagée contre moi par Idriss Aberkane et la société Scanderia. Idriss Aberka...