Décision n° 2024-1123 QPC du 6 février 2025
Syndicat Confédération générale du travail et autre [Conditions d’entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de discrimination]
Conformité
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#LeSaviezVous ? | Les audiences QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du Conseil constitutionnel sont publiques, dans la limite des places disponibles. La date et l'heure des audiences sont annoncées sur la page d'accueil de notre site.
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La lettre de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation est parue. Elle comporte un résumé des principales décisions normatives rendues par la chambre au cours du dernier trimestre .
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Quel est le rôle de la Cour de cassation ? On vous explique 👇🏻
📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'application des peines, de conditions indignes de détention, de droits fondamentaux, de harcèlement moral, de sécurité au travail et de saisies et confiscation
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🌍 [International] Le premier président Christophe Soulard sera l’invité d’honneur de l’audience solennelle de la Cour européenne des droits de l’Homme, vendredi.
À cette occasion, il prononcera une allocution.
Rendez-vous sur le site de la CEDH
echr.coe.int/fr/home
📰 La Lettre de la première chambre civile, numéro spécial « Droit de la consommation » est en ligne.
Il y est question de crédits immobiliers, de contrats conclus a distance ou encore de prêts viagers hypothécaires.
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Conseil constitutionnel
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📌[#21mars] Partout en France juridictions et barreaux participeront à la 2e édition de la Journée nationale de la relation magistrat-avocat.
La relation magistrat-avocat est un enjeu professionnel mais aussi de formation.
Nathalie Roret, directrice de l'ENM, nous en parle.
🕶️ vimeo.com/1049347244
Vincent Vigneau
Cour de cassation
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Cour de cassation
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Félicitations aux 6 candidats admis à participer la finale de la Conférence du stage le 2 juin prochain à 9h
Nina DIANTEIL, Ruben IZRAELEWICZ, Stanislas JULIEN-STEFFENS, Aurélie LAMBERT, Julia RECHTMAN, Esteban RENAUD
Inscription pour la finale: tinyurl.com/4thhjb53
