⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration
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📢La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr participera le 22 avril 2026 à la prochaine conférence organisée par l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à Bordeaux @univbordeaux.bsky.social
👇Pour vous inscrire : www.iacf.fr/conference/a...
⚖️Par un arrêt du 24 mars 2026, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr valide les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en #Dordogne
👇Pour en savoir plus et accéder à la décision: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
🔎La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr a accueilli de nombreux #experts du ressort nouvellement inscrits pour leur prestation de serment et l'assemblée générale de la compagnie des experts près la CAA de Bordeaux (CAABLE)
👇 bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...
⚖️ La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr valide le système de collecte des déchets ménagers en #Dordogne reposant sur les points d’apport volontaire en remplacement de la collecte en porte à porte
👇Pour en savoir plus: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
⚖️La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme l’illégalité de la cession, par le CCAS de Bordeaux, de terrains destinés à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté à Gradignan
👇Pour en savoir plus et accéder à la décision: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
♦️Visite d'une délégation de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, à l’invitation de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
👉 bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...
⚖️ Par un arrêt du 2 juin 2026, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme la résiliation anticipée de la convention de délégation de service public du Port de Longoni à #Mayotte
👇Pour en savoir plus et accéder à la décision: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
⚖️ Musée Aquarium d'Arcachon : la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme l’illégalité du permis de démolir
👇Pour en savoir plus et accéder à la décision: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
⚖️ Par un arrêt du 24 février 2026, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr juge que la chasse au blaireau ne peut être autorisée pendant la période où le jeune blaireau est encore dépendant de sa mère
👇Pour en savoir plus
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📬La 18ème lettre d’actualités de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr vient de paraître !
💡Retrouvez une sélection d’arrêts marquants rendus au second semestre de l’année 2025 #jurisprudence
👇 bordeaux.cour-administrative-appel.fr/publications...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
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Le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a institué, sur la quasi totalité du territoire de ce département, un système de collecte des déchets ménagers reposant sur la mise en...
Les jeudi 9 et vendredi 10 avril 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux a accueilli dans ses locaux de nombreux experts venus de toute la Nouvelle-Aquitaine et, pour certains, de l’Outre mer...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux s’associe à l’IACF, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux, pour cette nouvelle édition de la conférence annuelle consacrée à l’actua...
www.iacf.fr
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
La cour juge que la démolition des bâtiments du site, répertoriés comme des éléments remarquables du patrimoine arcachonnais, est contraire aux règles d’urbanisme en matière de protection et de mise e...
Mercredi 10 décembre, une délégation de la cour, composée de quatre magistrats et d’un assistant de justice, s’est rendue au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, à l’invitation de la direction inte...
La cour juge que les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères que le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne a fixé, pour les années 2023 et 2024, en fonction notammen...
La cour juge que, eu égard à la gravité et à la persistance des manquements reprochés à la société Mayotte Channel Gateway, la poursuite de l’exécution de la convention par laquelle le département de ...
La cour juge que la fixation d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau ne peut être autorisée par le préfet lorsqu’elle est de nature à favoriser la méconnaissance, par les chasse...
En 2017, Bordeaux Métropole a décidé de créer une zone d’aménagement concerté (ZAC), sur le territoire de la commune de Gradignan, comprenant la construction d’environ 1 000 logements, ainsi que la cr...
