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⚖️ Par un arrêt du 2 juin 2026, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme la résiliation anticipée de la convention de délégation de service public du Port de Longoni à #Mayotte 👇Pour en savoir plus et accéder à la décision: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
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bordeaux.cour-administrative-appel.fr
La cour juge que, eu égard à la gravité et à la persistance des manquements reprochés à la société Mayotte Channel Gateway, la poursuite de l’exécution de la convention par laquelle le département de ...
La cour confirme la résiliation anticipée de la convention de délégation de service public du Port de Longoni à Mayotte - Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux