//
sign in
Post
by @danabra.mov
PostEmbed
by @danabra.mov
Record
by @jimpick.com
Record
by @atsui.org
+ new component
Post
⚖️La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme l’illégalité de la cession, par le CCAS de Bordeaux, de terrains destinés à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté à Gradignan 👇Pour en savoir plus et accéder à la décision: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
5mo
En 2017, Bordeaux Métropole a décidé de créer une zone d’aménagement concerté (ZAC), sur le territoire de la commune de Gradignan, comprenant la construction d’environ 1 000 logements, ainsi que la cr...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
La cour confirme l’illégalité de la cession, par le centre communal d’action sociale de Bordeaux, de terrains destinés à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté à Gradignan - Cour administrat...
Cour administrative d'appel de Bordeaux