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⚖️Par un arrêt du 24 mars 2026, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr valide les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en #Dordogne 👇Pour en savoir plus et accéder à la décision: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
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La cour juge que les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères que le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne a fixé, pour les années 2023 et 2024, en fonction notammen...
La cour valide les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en Dordogne - Cour administrative d'appel de Bordeaux
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