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Dans le n° 12 du JCP A (23/03/2026)
👉 Le recours aux #bauxemphytéotiques par les propriétaires publics : une liberté contrariée
👉Couvre-feu pour les mineurs : des précisions sur les critères de justification de la mesure
👉Chron. #urbanisme du CE
👉La défondamentalisation du consentement au soin
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Dans le JCP A n° 8 (23/02/2026)
👉 L' #indemnisation des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles
👉 #fraisdecampagne : l'abus de dépenses irrégulières et le remboursement par l'Etat
👉 Chro. droit des #contratspublics
👉 Voies étroites de l'intérêt à agir contre la délib d'un jury d'examen
Dans le n° 6 du JCP A (09/02/2026)
👉Enjeux et risques liés aux enquêtes et poursuites du parquet européen en matière de gestion des fonds européens
👉Chron. #RGPD
👉Point trimestriel de l'Equipe de Droit Public de Lyon en matière de #domainepublic #propriété #patrimoine
👉 #RFGP
👉 #électionmunicipal
Dans le n° 9 du JCP A (02/03/2026)
👉 #électionsmunicipales 2026 : la qualité du droit local en question : entretiens avec François Gatel, Bernard Delcros, Davis Lisnard et Christophe Bouillon
👉 Chro #déontologie de la vie publique locale
👉 #Pavoisement des hôtels de ville : état de la JP adm.
Dans le n°3 du JCP A (19/01/2026)
👉 Les 30 ans de Commune de Morsang-sur-Orge #Policeadministrativegénérale et #dignitéhumaine : noces de perle ou noces funestes ?
👉Modalités de la protection des candidats à un mandat électif par le décret du 8 janv #élu
👉Chron #FP #RH
👉 #responsabilité #algueverte
Dans le n° 4 du JCP A (26/01/2026)
👉Actes du 24e colloque de l'Observatoire SMACL sur la #Pollution #sécheresse #inondations : les #collterr face aux multiples défis de #l'eau
👉Libre propos sur l'aff. de l'autoroute A69
👉Démission du #maire et de ses adjoints refusant de marier un étranger sous OQT
Dans le n° 2 du JCP A (12/01/2026)
👉 Quand la simplification devient un pari #commandepublique
👉 Le renforcement des prérogatives locales en matière de #police de l' #urbanisme
👉 Chron. #MARD
👉 La commune de Vendôme peut-elle et sous quelles conditions céder son nom comme marque à Louis Vuitton?
Dans le JCP A n° 7 (16/07/2026)
👉Le refus d'un #élumunicipal de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois
👉 #IA ou Artifice d'intelligence ? La C. comptes présente les résultats contrastés de l'intégration de l'IA au sein de #FranceTravail
👉Chron #commandepublique
👉 #RFGP
Dans le n° 5 du JCP A (02/02/2026)
👉Dossier "Être #élulocal en 2026 : ce que change la loi du 22 déc. 2025"
👉 Chron. droit des #étrangers
👉 RFGP : variantes jurisprudentielles à propos des primes de 13ème mois
👉 Engagement de la responsabilité de l'Etat du fait des produits #phytopharmaceutiques
Dans le n° 1 du JCP A (05/01/2026)
👉 Le droit à l'erreur en droit des #contratsadministratifs
👉 Chron droit de la #santé
👉 Dir. sur la surveillance des sols #environnement
👉 #RGP : entre illégalité caractérisée et népotisme
👉 #Laïcité judiciaire, la circ. qui ne se contente pas de rappeler le droit
