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Dans le JCP A n° 8 (23/02/2026) 👉 L' #indemnisation des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles 👉 #fraisdecampagne : l'abus de dépenses irrégulières et le remboursement par l'Etat 👉 Chro. droit des #contratspublics 👉 Voies étroites de l'intérêt à agir contre la délib d'un jury d'examen
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