L’AHH n’interdit pas une indemnisation de l’ONIAM
Etre indemnisé par l'AAH n'exclut pas une indemnisation ONIAM (au moins pour la part personnelle du préjudice d'incidence professionnelle). ------- Une personne narcoleptique à la suite d'une vaccination a fini par être bénéficiaire de l'allocation…
Il rappelle le cadre légal, précise les obligations des CCAS et CIAS, détaille la procédure étape par étape, et propose une FAQ enrichie des questions les plus fréquentes sur le terrain.
Le chèque énergie sera attribué automatiquement sur la base des revenus du foyer fiscal et du numéro de Point De Livraison (PDL). Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie a demandé aux fournisseurs d’être souples avec les ménages concernés rencontrant des difficultés en attendant l’envoi.
Cette année, le chèque énergie sera envoyé exceptionnellement en novembre (et non en avril), en raison d’une évolution des critères d’attribution.
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Nouveautés 2025 : Attribution automatique pour la majorité des foyers, un portail en ligne permettra aux ménages non repérés de se signaler, le site chequeenergie.gouv.fr propose l’e-chèque, utilisable en plusieurs fois auprès de différents fournisseurs.
Il s’agit d’un support simple et efficace pour :
▪ Accompagner les équipes dans la gestion des demandes,
▪ Sécuriser les pratiques,
▪ Informer les usagers de manière pédagogique,
▪ Harmoniser les démarches à l’échelle du département.