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CHRONIQUE DESSINÉE : Dora K., 23 ans, a tenté de fuir la police lors d’un contrôle routier. Elle a fini dans un talus, avec un pneu crevé, au terme de 10 km de course-poursuite. Le problème, c’est qu’elle n’en est pas à son coup d’essai…
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Dora K., 23 ans, a tenté de fuir la police lors d'un contrôle routier. Elle a fini dans un talus, avec un pneu crevé, au terme de 10 km de
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Éclairage 💡 - L’administration fiscale qui souhaite imposer les avoirs présents sur un compte bancaire ouvert à l’étranger doit être en mesure de prouver que le contribuable possède ce compte et ne peut se contenter de simples présomptions ➡️ www.actu-juridique.fr/fiscalite/fi...
@courdecassation.fr
Éclairage 🕵️♀️La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 opère des modifications législatives dans une grande variété de domaines afin d’assurer la cohérence du droit français avec le droit de l’Union européenne➡️ www.actu-juridique.fr/droits-europ...
REPORTAGE 📝| Couples déchirés, violences intrafamiliales, droit de garde des enfants : les JAF traitent de sujets au cœur de la société, avec des moyens limités. @annelaurepineau.bsky.social nous emmène dans les coulisses du tribunal judiciaire du Havre ⤵️
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#LeHavre
INTERVIEW 🎙️| Face au difficile financement des prisons ou à la surpopulation carcérale, la France a su inviter par le passé le secteur privé à la rescousse. Qu’en est-il aujourd’hui de ce french model ? Réponse avec le sociologue Nathan Rivet. ⤵️
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#prison
INTERVIEW- 🎙️ Après deux ans de travaux, le siège de la Chambre des notaires de Paris, place du Châtelet, a rouvert ses portes, l’occasion de rencontrer Pierre Tarrade, son président et d’évoquer avec lui l’avenir de la profession. ➡️ www.actu-juridique.fr/professions/...
JURISPRUDENCE ⚖️| Le cédant d'un bail commercial devait-il informer l'acheteur de l'interdiction d'installer un système d'extraction de fumée nécessaire à la friture ?
Analyse de cette décision de la @courdecassation.fr ⤵️
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INTERVIEW 🎙️| L'usage des #cryptomonnaies concerne de plus en plus de professionnels. Conformité, sécurité, LCB-FT : à quoi doivent être vigilantes les entreprises #B2B ? Réponse avec Isabelle Savier-Pluyette, avocate associée @cvs-avocats.bsky.social ⤵️
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#AMF
INTERVIEW 🎙️| Rencontre exceptionnelle avec le nouveau président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Mattias Guyomar, un mois après sa prise de fonction. ➡️ www.actu-juridique.fr/libertes-pub...
#CEDH
L’administration fiscale qui souhaite imposer les avoirs présents sur un compte bancaire ouvert à l’étranger doit être en mesure de prouver que le
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La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 opère des modifications législatives dans une grande variété de domaines afin d’assurer la cohérence du droit français
Divorcées, recomposées, libres, pacsées, monoparentales… si les familles n’ont jamais été aussi différentes, leurs tracas n’ont jamais autant encombré les
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