Ceci est sans précédent, à ma connaissance.
On notera que Mme Bretonneau est une nouvelle victime de la période budgétaire de l’automne-hiver dernier: c’est en effet un désaccord sur le régime contentieux de l’ordonnance budgétaire/sociale qui provoque son renvoi.
Hier soir, le gouvernement a annoncé qu'il pourrait avoir recours au 49.3 ou à l'ordonnance budgétaire pour faire adopter un budget. Comme cette procédure est inédite, j'ai essayé de comprendre le mode d'emploi.
Explications dans @lemonde.fr
www.lemonde.fr/politique/ar...
🎓 Concours Georges Vedel 2026
Vous êtes étudiants en Master II ? Participez au concours Georges Vedel 2026 de la meilleure plaidoirie sur une question prioritaire de constitutionnalité !
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Des étudiantes posent des questions piquantes (mais nullement insultantes) à Rodolphe Saadé sur son empire médiatique.
En réaction, des responsables universitaires les fustigent.
Et décident qu'à l'avenir, les questions étudiantes seront cadrées en amont...
L'Université meurt de l'auto-censure.
Retour en image sur la conférence de l’École doctorale 101 ouverte par le Professeur Nicolas Chifflot.
À Strasbourg, nous avons eu le plaisir d’accueillir les Professeurs Denis Baranger et Olivier Beaud autour de leur ouvrage "La dissolution de la Ve République."
Dans une tribune parue aujourd'hui dans Libération, j'explique pourquoi les conditions du recours à une loi spéciale ne sont pas réunies.
La Constitution prévoit expressément la marche à suivre pour la situation que nous traversons.
Ce lundi paraît dans les colonnes de l'AJDA mon étude sur les ordonnances de l'article 47 et de l'article 47-1 de la Constitution.
Un sujet pourrait bientôt être d'actualité...
Publication "Le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime d’un budget fixé par ordonnance" @lemonde.fr
www.lemonde.fr/idees/articl...
[Substack] Nouveau post sur la décision rendue ce jour, par laquelle le Conseil constitutionnel déclare n'y avoir lieu à statuer sur une QPC dirigée contre des dispositions matériellement réglementaires d'une ordonnance non ratifiée.
(Prévoyez du Doliprane).
open.substack.com/pub/mathieuc...
Parution｜« Regard critique sur l’adoption de la loi de finances pour 2026 » écrit avec @theoducharme.bsky.social
JusPoliticum Blog, 13 & 16 mars 2026
🎯 1/2: L’incompréhension de la « logique coalitionnelle » 2/2: L’usage contestable des procédures d’urgence
blog.juspoliticum.com/2026/03/16/r...
L’incapacité des députés à s’entendre sur le projet de loi de finances remet en avant deux procédures constitutionnelles exorbitantes, désormais envisagées par le premier ministre.
La loi de finances pour 2026 clôt une séquence politique et constitutionnelle d’une densité exceptionnelle. Son parcours d’adoption illustre l’incompréhension par le Premier ministre de la logique mêm...
Séisme au Conseil constitutionnel : La Secrétaire générale limogée.
« Aurélie Bretonneau n’est pas du genre à transiger sur la défense de l’Etat de droit, ni sur la rigueur du raisonnement juridique, ni sur l’indépendance de l’institution. Si c’est cela qui a dérangé, c’est un problème majeur »
Lors d’une rencontre organisée par l’université d’Aix-Marseille, le PDG de CMA CGM, Rodolphe Saadé, s’est vu adresser des questions incisives par les étudiants. Dans les jours qui ont suivi, ils ont été rappelés à l’ordre.
Reportage de Zoé Cottin (@marsactu.fr)
Un an après avoir validé sa nomination, Richard Ferrand a décidé de se séparer d’Aurélie Bretonneau en raison de “divergences”.
🚨 Pour la première fois, le Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC contre une ordonnance non ratifiée, affirme que les dispositions contestées ont un caractère réglementaire et déclare n'y avoir lieu à statuer (en application de sa jurisprudence Sté Getzner de 2020).
Lors d’une rencontre organisée par l’université d’Aix-Marseille, le PDG de CMA CGM, Rodolphe Saadé, s’est vu adresser des questions incisives par les étudiants. Dans les jours qui ont suivi, ils ont été rappelés à l’ordre par un courrier soulignant le rôle financier de ce mécène de l’université.
Décision n°2025-1187 QPC
Société Les Films d’un jour et autres [Composition de la commission du contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l’image animée et notification du droit de se taire à une personne faisant l’objet d’une [...]]
Non lieu à statuer
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