Tapisserie de Bayeux : Le Conseil d'Etat décline sa compétence pour contrôler la décision du Président de la République de prêter la Tapisserie au Royaume-Uni.
Car c'est une décision « non-détachable de la conduite des relations internationales de la France ».
[CE, 5 juin 2026, n° 508.776]
« En une quinzaine d’années, une seule sanction [de magistrat], en l’occurrence un blâme, a été prise » ?
Evidemment, c'est un énorme mensonge de Retailleau.
Il n'y a eu qu'une seule sanction *sur saisine d'un justiciable*.
Mais 269 sanctions (au moins) *sur auto-saisine* de la Justice elle-même.
n°2: Seulement 41 % des conseillers ordinaux ont déposé leur déclaration d'intérêts (osef)
n°3: Subventions à une association (Adop), dirigée par des conseillers ordinaux, "dans des conditions susceptibles de relever de la qualification de prise illégale d'intérêts"
n°4: Pas d'articulation entre le champ disciplinaire et la tenue du tableau (un gars radié peut donc se réinscrire le lendemain)
n° 5: un conseiller (PACA) élu après une condamnation pour fraude électorale (j'aime beaucoup)
Pour les pharmaciens, c'est un peu moins systémique, mais ça vaut des gros "allez en prison, ne passez pas par la case départ"
n°1: Le plus fracassant porte sur l'affaire Urgo: zéro poursuite disciplinaire avec QUARANTE-SEPT conseillers ordinaux qui sont eux-mêmes mis en cause