Tapisserie de Bayeux : Le Conseil d'Etat décline sa compétence pour contrôler la décision du Président de la République de prêter la Tapisserie au Royaume-Uni.
Car c'est une décision « non-détachable de la conduite des relations internationales de la France ».
[CE, 5 juin 2026, n° 508.776]
Nicolas Hervieu
Tapisserie de Bayeux : En formation de Section, le Conseil d'Etat va trancher une question inédite.
Le juge administratif est-il compétent pour annuler la décision du Président de la République de prêter la Tapisserie de Bayeux au Royaume-Uni ?
(Autrement dit : « Acte de gouvernement » ou non ?)
