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Quel avenir pour le budget après la censure du gouvernement Barnier ?
Dec 4, 2024
Le renversement du gouvernement suspend l’examen des textes budgétaires, mais des procédures existent pour assurer la continuité du fonctionnement de l’Etat.
www.lemonde.fr
Quel avenir pour le budget après la censure du gouvernement Barnier ?
Le Monde
Cour d'appel financière, 6 fév. 2025, Dépt. de l'Eure : la décision de la Courdescomptes est confirmée. La significativité d'un préjudice financier évalué à 791 023 euros est retenue, en comparaison du budget du département (677 M€) et de ses dépenses d'investissement (161 M€)
Feb 6, 2025
Dans le n°2 du JCP A (13/01/25) 👉La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales 👉La chronique de droit de santé 👉Responsabilité financière des gestionnaires publics et gestion de fait @damarey.bsky.social 👉#environnement #pollution 👉#doctorat et financement
Le premier n°2025 du JCP A est paru aujourd'hui 7 janvier Avec tous nos meilleurs voeux #commandepublique #fonctionpublique #domaine #environnement @loicpeyen.bsky.social #responsabilité #procédure +Chronique des compétences non juridictionnelles des juridictions financières @damarey.bsky.social
Jan 13, 2025
Jan 7, 2025
Interview pour le Capital.fr www.capital.fr/economie-pol...