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Important : Mattias Guyomar est élu Président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Après René Cassin & Jean-Paul Costa, c'est la 3ème fois qu'un juge français présidera aux destinées de la Cour de Strasbourg. (Et comme les fois précédentes, il est issu du @conseil-etat.fr)
Apr 28, 2025
Nicolas Hervieu
Retrait de la Hongrie, sanctions américaines contre des juges, mandats d’arrêt pas exécutés… La CPI est-elle finie ? La Hongrie vient de la quitter après l’avoir défiée en accueillant le Premier ministre israélien, visé par un mandat d’arrêt. ➡️ https://l.leparisien.fr/tvgB
Apr 4, 2025
Qui en veut à l'État de droit? Le nouveau numéro de la revue #Pouvoirs paraît dans quelques jours.
Responsabilité des élus : le Conseil d'Etat vient de publier un rapport détaillé sur le sujet qui propose notamment la réforme des délits de prise illégale d’intérêt et favoritisme, l'élargissement de la protection fonctionnelle, la modification de loi Fauchon www.dalloz-actualite.fr/flash/consei...
Le Pen, Sarkozy : il n’y a pas de « République des juges », mais des juges de la République. Derrière la parole déchaînée d’un populisme contre l’État de droit pointe un profond désir du retour des privilèges et de la fin de l’égalité devant la loi. www.mediapart.fr/journal/fran...
Apr 8, 2025
Apr 1, 2025
Apr 2, 2025
Le Parisien
Pierre Januel
Fabrice Arfi
Le 1er mai c’est la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs Et pas la fête du travail ! Et vous savez pourquoi ? Allez, un peu d’histoire !
Apr 29, 2025
Quand la justice condamne la justice Chaque année, l'Etat est condamné du fait de défaillances du service public de la justice. Selon les rapports que j'ai obtenus, les saisines et les indemnités versées ont doublé en trois ans. www.dalloz-actualite.fr/flash/condam... (@dallozactu.bsky.social)
Apr 16, 2025
Pierre Januel
Mathilde Larrère
Sur les critiques des décisions de justice, le délit de discrédit sur une décision de justice, les discours de la droite contre les juges, je vous remets cet excellent numéro de la revue Délibérée, en accès libre, de 2017 et qui n’a pas pris une ride droit.cairn.info/revue-delibe...
Apr 5, 2025
Petite chronique : www.dalloz-actualite.fr/flash/proces...
Apr 9, 2025
Une chanson en titre de film, Bastien Bouillon en amoureux éternel mais Juliette Armanet est plus joyeuse tandis que Mélanie Thierry ne sait pas trop ce qu’elle veut !
May 24, 2025
Jalmy
Marie-Odile Diemer
Marie-Odile Diemer
Le jugement Le Pen et les réquisitions du procès Sarkozy-Kadhafi ont en commun d’avoir libéré en quelques jours la parole déchaînée d’un populisme contre l’État de droit. En creux pointe un profond d…
www.mediapart.fr
Le Pen, Sarkozy : il n’y a pas de « République des juges », mais des juges de la République
www.dalloz-actualite.fr
Le Conseil d’État planche sur la responsabilité pénale des élus
Peut-on critiquer la justice ?
droit.cairn.info
Délibérée 2017/1 (N° 1)
www.dalloz-actualite.fr
Les condamnations de la justice augmentent fortement