Professeur de droit public, Université de Caen Normandie
CoDirectrice du Master Droit des libertés
Catherine-Amélie Chassin
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Les étudiants du M2 Droit des libertés @universite-caen.bsky.social publient, avec @icrej.bsky.social . Aujourd'hui M. Marivaux: L’auteur d’une diffamation peut-il bénéficier
du statut protecteur de lanceur d’alerte ? Sur Cass. Crim, 13 janv. 2026, n° 24-86.344 icrej.unicaen.fr/wp-content/u...
Les étudiants du M2 Droit des libertés @universite-caen.bsky.social publient avec @icrej.bsky.social. Aujourd'hui M. Quoniam : Appartenance à un groupe social et caractère individuel des craintes de persécution. Sur CE, 26 déc. 2025, n° 501218 icrej.unicaen.fr/wp-content/u... @conseil-etat.fr
Les étudiants du M2 Droit des libertés @universite-caen.bsky.social publient, avec @icrej.bsky.social : aujourd'hui M. Aumont-Mirey sur Liberté d’expression et entrave à la circulation. Sur @courdecassation.fr Crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632 icrej.unicaen.fr/wp-content/u...
Les étudiants du M2 Droit des libertés @universite-caen.bsky.social publient avec @icrej.bsky.social . Aujourd'hui Mme Fontanel sur Fraude et naturalisation d'un réfugié en France. Sur CE, 2 déc. 2025, n° 499645 icrej.unicaen.fr/wp-content/u...
Les étudiants du M2 Droits des libertés @universite-caen.bsky.social publient avec @icrej.bsky.social . Aujourd'hui Mme Boulant sur la cessation de la Protection subsidiaire en l'absence de condamnation pénale. Sur CE, 31 déc. 2025, 498184 icrej.unicaen.fr/wp-content/u... @conseil-etat.fr
Les étudiants du M2 Droit des libertés @universite-caen.bsky.social publient avec @icrej.bsky.social : Aujourd'hui Mme Paprzycki au sujet du droit de correction parentale. Sur Cour de cassation, Crim. 14 janv. 2026, n° 24-83.360 icrej.unicaen.fr/wp-content/u...
Les étudiants du M2 Droit des libertés @universite-caen.bsky.social publient avec @icrej.bsky.social. Aujourd'hui M. Hédé, Service public des pompes funèbres et laïcité: le référé civil, un office limité. Sur Cass. Com. 13 nov. 2025, Sté Entraide funéraire, 23-22.932 icrej.unicaen.fr/wp-content/u...
Les étudiants du M2 Droit des libertés @universite-caen.bsky.social publient avec @icrej.bsky.social. Aujourd'hui Mme Ernault sur la conciliation protection de la vie et autonomie personnelle. Sur CE, 27 nov. 2025, 469793 icrej.unicaen.fr/wp-content/u...
Isolement carcéral : La France n'a pas violé la CEDH au sujet de l'isolement prolongé d'un détenu.
Compte-tenu des garanties applicables pour contrôler (notamment) le caractère justifié de la mesure.
La CEDH juge aussi que les recours internes (dont les référés) sont effectifs.
=> bit.ly/40XzOef
Discours de haine : La Cour de cassation entérine la condamnation pénale d'un homme pour des publications (sur Facebook) ciblant Israël & des juifs « en vêtement traditionnel ».
Car cela ne visait pas la politique ou les dirigeants d'Israël.
Mais une nation & des juifs en soi.
=> bit.ly/3NifQrx
