📌[Colloque] "L’honneur de la magistrature" (Cycle : "Justice et honneur")
🕰️Rendez-vous lundi 15 juin de 16h à 18h.
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📌[Colloque] "Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille"
🕰️Rendez-vous jeudi 25 juin de 9h à 17h30.
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📌[Colloque] "Motivation et procès arbitral" (Cycle : "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle")
🕰️Rendez-vous vendredi 19 juin de 16h à 18h.
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⚖️[Communiqué] Le préjudice d’anxiété d'une personne qui craint de développer une maladie grave pour avoir été exposée à une substance toxique/nocive découle d’un dommage corporel.
Cette personne a 10ans, non pas 5 pour demander réparation de ce préjudice
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📌[Colloque] "Le travail dissimulé : à la croisée des droits ? - Deuxième rencontre de la protection sociale"
🕰️Rendez-vous vendredi 12 juin de 9h à 13h.
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📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'application des peines, d'audience correctionnelle, de chambre de l'instruction, de contrôle judiciaire et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité.
👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...
⚖️[Communiqué] L’organisateur pro d'une activité sportive ou de loisir doit donner les consignes de sécurité nécessaires & les adapter au public. Sinon il peut être tenu entièrement responsable du dommage corporel qu'un participant subi par imprudence.
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📰 La Lettre de la première chambre civile est en ligne. Il y est question de durée du travail, de formation du contrat de travail, de représentation des salariés, de rupture du contrat de travail et d'action en justice.
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📰 La Lettre de la première chambre civile numéro spécial "Autorité parentale" est en ligne.
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