The idea of two votes evokes former Quebec premier René Lévesque’s approach in 1980. Taillon said Alberta’s new question is meant to “send a strong message to the courts about the nature of the process. www.theglobeandmail.com/canada/alber...
Mon chapitre "Canada" dans le dossier "Guerre et Constitution" du 39e volume de l'Annuaire international de justice constitutionnel est maintenant disponible en ligne: www.persee.fr/doc/aijc_099...
On critique souvent les primes de départ des élus. On oublie parfois qu'elles servent aussi à protéger l'intégrité et l'éthique de nos institutions. Un élu qui n'a pas à se préoccuper immédiatement de son prochain emploi est généralement moins vulnérable.
www.lapresse.ca/actualites/p...
"The 1998 reference “treated Indigenous rights as extremely important but mainly at the negotiation stage.” (...) the Supreme Court “never suggested that prior Indigenous consultation was a legal precondition to holding a referendum itself.”
www.theglobeandmail.com/canada/artic...
Une figure marquante et incontournable du droit constitutionnel au Québec et des relations intergouvernementales!!
lp.ca/qfR020?shari...
Ce vendredi (8 mai, 14h) :
colloque étudiant du CEDAC.
J’y serai pour écouter les présentations de recherche — et pour souligner, aussi, la fin de l’année universitaire comme il se doit.
Pour en savoir plus :
www.cedac.fd.ulaval.ca/evenements/3...
Experts assess the court’s ruling on the referendum petition, the duty to consult and implications for a possible Quebec referendum
www.theglobeandmail.com
Get caught up on where things stand with the province’s separation question
En une même semaine, deux grosses démissions, deux cas de figure. D’abord celle de la ministre ontarienne Caroline Mulroney, réélue il y a 15 mois et qui la justifie exclusivement par des motifs perso...
www.lapresse.ca
Claude Morin, qui fut tour à tour professeur, grand commis de l’État, ministre dans le gouvernement de René Lévesque et auteur de plusieurs essais consacrés à la politique québécoise et aux relations ...
Clarté référendaire:
La loi 99 - confirmée par 4 juges de la CSQ et de la CA - pose explicitement le seuil de 50 %+1:
Mark Carney se sert de la loi fédérale sur la clarté référendaire pour envoyer un message politique: « Moi, je dis que c’est une loi épouvantail ».
www.ledevoir.com/politique/ca...
Le premier ministre Mark Carney l’a remise en doute lors d’un débat sur l’Alberta aux Communes ce mardi.
La juge Leonard, en Alberta, fait l'erreur de considérer le référendum comme le dénouement du processus d’indépendance, alors que, dans le cadre constitutionnel canadien, il n’en est que l’élément déclencheur, mon entrevue:
ici.radio-canada.ca/ohdio/premie...
Clarity Act:
Those votes are non-binding and symbolic, and therefore, would essentially hold no real weight.
nationalpost.com/news/dear-al...
Carte électorale : le dialogue interinstitutionnel se prolonge et le temps parlementaire commence à manquer, ma plus récente chronique @Lapresse :
www.lapresse.ca/dialogue/chr...
Écoutez l’extrait de l’émission Midi info : Les référendums face à la consultation des Premières Nations
