Clarté référendaire:
La loi 99 - confirmée par 4 juges de la CSQ et de la CA - pose explicitement le seuil de 50 %+1:
Mark Carney se sert de la loi fédérale sur la clarté référendaire pour envoyer un message politique: « Moi, je dis que c’est une loi épouvantail ».
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Le premier ministre Mark Carney l’a remise en doute lors d’un débat sur l’Alberta aux Communes ce mardi.
