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L'association de la presse judiciaire (APJ) s'est prononcée, en termes plus forts encore, contre ce projet: pressejudiciaire.fr/publicite-de...
🏛️ Justice criminelle: les députés ont rejeté mercredi en commission le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin, un camouflet pour le garde des Sceaux, déjà dans la tourmente depuis l'affaire Lyhanna.
Pour être précis, les avocats sont opposés à l'occultation des noms des magistrats. Mais ils veulent une égalité de traitement, donc si on occulte ceux des magistrats, eh bien ceux des avocats également. Tout l'historique est ici: www.linkedin.com/posts/marc-b...
Pour être précis, les avocats sont opposés à l'occultation des noms des magistrats. Mais ils veulent une égalité de traitement, donc si on occulte ceux des magistrats, eh bien ceux des avocats également. Tout l'historique est ici: www.linkedin.com/posts/marc-b...
Surpris d'entendre le garde des sceaux indiquer qu'il n'y a pas de service statistique au ministère de la justice. Il semble exister depuis 1951 un service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), service statistique ministériel (SSM) : www.justice.gouv.fr/documentatio...
Uber tells London to get ready for robotaxis
Cela ne vaut évidemment pas en matière pénale, mais dans la justice administrative, le service de téléprocédures Télérecours citoyens / Sagace permet un suivi permanent de l'historique d'une affaire par les parties et leurs avocats. Un exemple à suivre.
A la demande des représentants des avocats, leurs noms pourraient être bientôt anonymisés des décisions de justice en opendata www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend... Et tant pis pour la transparence : les avocats sont souvent les seules portes d'entrées pour expliquer les décisions de justice.
Colloque – L’expertise judiciaire au Moyen Âge – Samedi 20 juin 2026 (10h-17h30) à @sorbonne-universite.fr (1, rue Victor Cousin 75005 Paris, Amphithéâtre Guizot) histoire-penale.fr#evenements