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Pour être précis, les avocats sont opposés à l'occultation des noms des magistrats. Mais ils veulent une égalité de traitement, donc si on occulte ceux des magistrats, eh bien ceux des avocats également. Tout l'historique est ici: www.linkedin.com/posts/marc-b...
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Un projet de loi en gestation vise à anonymiser non plus seulement les noms des parties, mais aussi des magistrats et des avocats, dans les décisions de justice. Le CNB a rappelé son opposition, en 20...
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Un projet de loi en gestation vise à anonymiser non plus seulement les noms des parties, mais aussi des magistrats et des avocats, dans les décisions de justice. Le CNB a rappelé son opposition, en… |...
Marc Baronnet