Et le taux d'appel des décisions du T. Com. est inférieur à celui des TJ.
Quoi qu'on en pense, le chiffre de 11 juges / 100k est faux.
Et la comparaison statistique avec les Etats étrangers a tellement de limites qu'elle revient à comparer des choux et des casseroles.
Il y a des arguments simples et des arguments faux. L'argument sur le nombre de procureurs me paraît bien plus acceptable que celui sur le nombre de juges.
D'autant que, ce qu'il faudrait précisément savoir, c'est combien de juges sont affectés à une activité majoritairement pénale.
Je suis d'accord. Mais là aussi, on manque de statistiques.
Par exemple, 34% des décisions civiles concernent le droit des personnes. Dans le droit des personnes, il y a notamment les majeurs protégés. Ce sont des décisions qui nécessitent un temps de traitement très faible.
Elle est aussi discutable dès lors qu'une partie de la justice est rendue en France par des bénévoles et qu'une partie du budget de la justice, en France, est vampirisé par les prisons.
Il faut aussi se demander quel type de décision est rendu. Le nombre de décisions civiles par an ne dit pas grand chose. Un juge peut rendre 50 décisions et être débordé, un autre 1000 et passer la moitié de l'année en vacances. Tous les litiges ne se valent pas.
Le JCP, est-ce vraiment du droit aussi ?
La division d'honneur, comme vous l'appelée avec beaucoup d'élégance, traite de + de 15% du contentieux civil. Et pas le moins chronophage.
L'écart pourrait même être plus important.
La situation de la justice en France est absolument désastreuse. En revanche, elle mérite un traitement plus fin que des comparaisons simplistes qui ne tiennent pas la route.
En vrai, on est plutôt à 35 juges/100 k habitants pour "le nombre de juges toutes matières confondues".