En qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire en France, la CNCDH a adopté, le 16 avril 2026, une déclaration relative au conflit au Moyen-Orient.
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📣 Alerte de la CNCDH en amont de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
Communiqué de presse au lien suivant 👉 www.cncdh.fr/actualite/al...
📣 Appel à candidatures
La mandature 2022-2026 des membres des deux collèges de la Commission arrive à échéance le 11 novembre 2026. Dans cette perspective, la CNCDH rend public l'appel à candidature ci-dessous.
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Dans une lettre adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le bureau de la #CNCDH adresse ses préoccupations face aux déclarations concernant Madame Francesca Albanese, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'Homme.
[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026.
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⏩ Dans une déclaration adoptée le 30 mars 2026, le Réseau européen ENNHRI s’adresse aux États membres du Conseil de l’Europe au sujet de la future déclaration politique sur les migrations qui devrait être adoptée le 15 mai.
Pour plus d'informations : www.cncdh.fr/actualite/de...
[DECLARATION] Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la CNCDH a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l'État de droit".
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[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH s’est prononcée pour la première fois sur le sujet de l’alimentation, en formulant 17 recommandations permettant de poser les fondements du droit à l’alimentation en articulation avec les droits humains.
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[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH alerte sur le projet de reforme des polices municipales.
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La mandature 2022-2026 des membres des deux collèges de la Commission arrive à échéance le 11 novembre 2026. Dans cette perspective, la CNCDH rend public l'appel à candidature ci-dessous.
L’Assemblée nationale examinera le 16 avril la proposition de loi visant à lutter contre les « formes renouvelées de l’antisémitisme ».
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Dans une déclaration adoptée le 30 mars 2026, le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) s’adresse aux États membres du Conseil de l’Europe au sujet de la future déc...
Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l'État de droit".
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Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026.
Le 19 mars 2026, dans un avis adopté à l’unanimité par les membres de la CNCDH, la Commission s’est prononcée pour la première fois sur le sujet de l’alimentation.
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Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH exprime son inquiétude face au projet de loi sur la réforme des polices municipales.
