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[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH alerte sur le projet de reforme des polices municipales. www.cncdh.fr/actualite/pr...
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Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH exprime son inquiétude face au projet de loi sur la réforme des polices municipales.
www.cncdh.fr
Projet de réforme des polices municipales : l'alerte de la CNCDH
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)