Élise Fraysse, Professeure de droit public au CMH, publie l'article suivant :
"Les droits et libertés des fonctionnaires en France : une (brève) histoire doctrinale", Actualité juridique Fonctions publiques (AJFP), n° 3, 2025, p. 126
Les 19 et 20 juin prochains, François Cafarelli, MCF en droit public au CMH, organise avec Louis de Fontenelle et Sébastien Martin un colloque intitulé "Mobilités et changement climatique" qui se tiendra à Clermont-Ferrand.
Venez nombreux !
Nina Dumas, Docteure en droit public du CMH, publie l'article suivant :
"La police des assemblées locales délibérantes à l’épreuve d’un impératif démocratique", Droit administratif, n° 5, 2025, p. 13
Agathe Chirossel, Docteure en droit public (qualifiée MCF) et chercheuse associée au CMH, publie l'article suivant :
"La question probatoire dans le contentieux administratif", Revue de droit d'Assas, n° 29, 2025, pp. 100-113
www.assas-universite.fr/sites/defaul...
Gwennhaël FRANCOIS, Professeur de droit privé au CMH, publie l'article suivant :
"Enquête de l'employeur et preuve des faits fautifs", Revue de droit d'Assas, n° 29, 2025, pp. 93-99
www.assas-universite.fr/sites/defaul...
*** Manifestation ***
Le CMH organise avec la Société de législation comparée une conférence autour du thème "Georges Rouhette, civiliste et comparatiste" à l'occasion de la sortie de l'ouvrage "Contribution à l'étude critique de la notion de contrat" aux éditions du CMH !
Anne Jacquemet-Gauché, Professeure de droit public au CMH, publie l'ouvrage suivant (avec Sara Brimo) : "Causalités", Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2025.
Avec not. une contrib. de @carolinelto.bsky.social.
Charles-André Dubreuil (Professeur de droit public au CMH) et Grégory Kalflèche (Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole) annoncent la publication de leur ouvrage "Droit de la commande publique" aux éditions des PUF.
Pablo Guédon, MCF en droit privé au CMH, publie l'article suivant :
"Les juges et l'intégration européenne en matière de fiscalité directe", Revue de l'Union européenne, n° 684, 2025, p. 44
Barbara Drevet, MCF en droit privé et sciences criminelles au CMH, publie l'article suivant :
"La responsabilité pénale climatique des Etats et des entreprises transnationales", in: Le droit pénal face au changement climatique, J. Lagoutte et R. Ollard (dir.), Dalloz, 2025, p. 235