Le conseil d’état c’est une chose, des praticiens en pénal de terrain c’en est une autre.
Si tu élèves le quantum à perpétuité pour le viol en concours, ça augmente en principe aussi tous les viols aggraves, tu montes un cran dans l’échelle. Jamais compris pourquoi les circos aggravantes ne s’additionnent pas pour augmenter le peine en matière de viol, ça n’a pas de sens.
Je trouve qu’il y a tout de même une bizarrerie difficilement explicable à ce qu’un vol avec arme soit réprimé de la même peine qu’un viol avec arme.
Au delà du symbole, certains profils, et j’ai des ex très précis en tête, devraient pouvoir encourir la perpétuité car dangereux et intraitables.
Je ne dis pas que c’est le plus urgent, mais ça éviterait déjà quelques drames et ça ne coûte rien de donner plus de latitude.
Je sais que tu es d’accord ;)
C’était une vraie question, pourquoi ils ne le font pas ?
Les procureurs n’ont plus le temps de traiter les dossiers, et ils proposent de motiver tous les classements. Comme ça ils auront encore moins le temps de traiter les dossiers.
Absurde.
Il y a des pratiques + saines en la matière mais qui doivent se décliner selon les ressorts.
Un texte qui souffre des défauts d’une proposition de loi : souvent mal écrite, elle n’entrevoit que des solutions législatives à des problèmes plus globaux. www.dalloz-actualite.fr/flash/lyhann...
Ce serait bien d’arrêter d’empiler les lois mal écrites, qu’est ce qui empêche de demander l’avis de gens qui connaissent le système et les conséquences pratiques des choix juridiques effectués ?
Il y a vraiment un sujet sur la fabrique de la loi.
Affaire Lyhanna : comment la machine judiciaire s'est détraquée. Circulaires à la pelle, rapports enterrés, logiciels dépassés… Depuis dix ans, les politiques se sont laissés submerger par la vague #MeToo.