Liberté d'expression : Le Conseil constitutionnel valide le délit de participation à une "entreprise de démoralisation de l’armée" nuisant à la défense nationale.
Mais cela n'interdit pas "l’expression d’opinions portant sur des interventions militaires ou la défense nationale".
=> bit.ly/4hmyyaV
Après deux jugements défavorables, Lyon-III obtient gain de cause en cassation : il est bien possible de cumuler les fonctions de préparateur à l’examen d’entrée au CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats) en IEJ et de membre du jury.
www.aefinfo.fr/depeche/7243...
Important : La Cour de cassation juge que le délit de harcèlement sexuel peut résulter de propos/comportements sexuels ou sexistes devant « plusieurs personnes ».
Les propos d'un universitaire (en droit) durant ses cours sont donc répréhensibles.
Les étudiants en étant victimes.
=> bit.ly/41VN6Jz
Après deux jugements défavorables, Lyon-III obtient gain de cause en cassation devant le Conseil d’État : il est bien possible de cumuler les fonctions...
