Après deux jugements défavorables, Lyon-III obtient gain de cause en cassation : il est bien possible de cumuler les fonctions de préparateur à l’examen d’entrée au CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats) en IEJ et de membre du jury.
www.aefinfo.fr/depeche/7243...
Après deux jugements défavorables, Lyon-III obtient gain de cause en cassation devant le Conseil d’État : il est bien possible de cumuler les fonctions...