5/ Cette décision est d’autant plus choquante, que dans ce cas précis, il s’agissait de deux sociétés qui étaient détenues à 100% par TotalEnergies SE. Il ne fait alors aucun doute, que ces deux sociétés partageaient 30% de capital commun : M. De Lesquen l’a lui-même reconnu devant les enquêteurs.
1/ Le 11 juin, Xavier De Lesquen a été relaxé des faits de pantouflage : le tribunal a constaté qu’il remplissait tous les critères nécessaires à la qualification de l’infraction sauf un. Anticor estime que cette décision est une interprétation dangereuse de la loi.
www.anticor.org/2026/03/12/a...
#AffairePerdriau - Cinq ans de prison dont trois ferme requis en appel contre l’ancien maire. « C’est le genre de dossier qui fait que vous avez 7 points de plus d’abstention que la moyenne aux dernières municipales à Saint-Étienne » a rappelé l’avocat d’Anticor.
#AnticorAgit
4/ A Anticor, nous estimons que cette interprétation de la loi est dangereuse : elle permettrait aux sociétés de créer des filiales en cascade pour pouvoir recruter d’anciens agents publics ayant pris part à des décisions en lien avec certaines de leurs autres filiales pour ne pas être inquiétées.
#Oise - Dans sa plainte, Anticor reproche notamment à Nicolas Leday d’avoir participé, en 2021, à un vote du conseil municipal accordant une subvention de 3 000 euros à l’événement qu’il a fondé et qu’il préside.
#AnticorAgit
#AlpesdeHauteProvence - Treize ans après l'ouverture de l'instruction judiciaire, le maire de Curbans est condamné pour prise illégale d'intérêt et voit sa peine doublée en appel. Anticor est partie civile.
#AnticorAgit
#NotesDeFrais - Condamnée par la justice à remettre les notes de frais des présidents, vice-présidents et membres du cabinet de la collectivité à @mediacites.fr, la région a livré les documents en format papier, sans classement ni format numérique.
#AnticorVeille
#AlpesdeHauteProvence - Le délibéré de la deuxième audience confirme la culpabilité de Daniel Rolland dans l’affaire du plan local d’urbanisme de Curbans, ainsi que la constitution de partie civile d’Anticor : l’ancien maire voit sa peine doublée.
#AnticorAgit
#Gironde - L’ex-maire de Langoiran Jean-François Boras, définitivement condamné en 2025 pour favoritisme, engage une procédure contre sa commune pour demander le remboursement de près de 20 000€ de frais de justice à la municipalité.
#AnticorVeille
Condamnée par la justice à remettre les notes de frais des présidents, vice-présidents et membres du cabinet de la collectivité à «Medicaités», la région a livré les documents en format papier, sans c...
#AlpesdeHauteProvence - La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité de Daniel Rolland pour prise illégale d’intérêts. Elle a porté son amende à 100 000 euros, tout en maintenant deux ans d’inéligibilité, et a confirmé la constitution de partie civile d’Anticor.
#AnticorAgit
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité de l’ancien maire de Curbans, Daniel Rolland, pour prise illégale d’intérêts. Elle a porté son amende à 100 000 euros, tout en maintenant le...
