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Le Sénat a adopté la PPL « TZCLD », mais sans reprendre le texte voté par l’AN. La poursuite de la navette, dans un contexte où l’expérimentation s’achève le 31/12/26, fragilise le dispositif, affaibli par la suppression de l’obligation de financement des départements. @guillaume-gontard.fr
La sénatrice @raymondeponcet.bsky.social, cheffe de file pour @ecologistesenat.bsky.social, rappelle le sens de #TerritoiresZeroChomeur : rendre effectif le droit au travail et redonner du pouvoir d’agir à celles et ceux que le marché a exclu·es
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#DirectSenat La séance se poursuit ce soir avec la proposition de loi "Territoires zéro chômeur de longue durée" www.senat.fr/dossier-legi...
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#DirectSénat La séance du jour se poursuit avec l'examen de la proposition de loi pour accélérer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires (CNV) www.senat.fr/dossier-legi...
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La PPL visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire a été adoptée par le Sénat
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité
À relever toutefois que, sur proposition du gouvernement, les donneur·euses de spermatozoïdes ont été explicitement exclu·es du dispositif d’absence rémunérée du travail accordé pour la réalisation d’un don