Dialogues académiques et citoyens du côté du Droit Public. Fondé par Jean-Bernard Auby, Paul Lignières et Thomas Perroud
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C’est l’occasion de réfléchir à différences franco-italiennes telles que le fondement de la protection ou le régime de propriété des biens publics culturels.
#France #Italie #Culture
Selon les cas, l’utilisation est libre ou soumise à autorisation, tant qu’elle n’est pas à but lucratif et qu’elle poursuit des objectifs tels que l’éducation ou la promotion du patrimoine.
En conséquence, la jurisprudence a pu reconnaître que l’utilisation sans autorisation d’une œuvre ouvrait droit à réparation du préjudice moral sur le fondement d’une atteinte à l’image du bien culturel.
La conception italienne de la valorisation des biens publics culturels ne s’entend effectivement pas seulement comme une valorisation économique, mais aussi comme la protection des aspects matériels et immatériels des biens, c’est-à-dire leur valeur symbolique.
Cette vision personnaliste du bien culturel diffère sensiblement de la vision française telle qu’elle a été dégagée par le Conseil d’État, malgré la présence commune d’un régime d’autorisation et de redevance.
