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Quel avenir pour le budget après la censure du gouvernement Barnier ?
Interview pour le Capital.fr www.capital.fr/economie-pol...
Damarey Stéphanie
Le Monde
Le premier n°2025 du JCP A est paru aujourd'hui 7 janvier Avec tous nos meilleurs voeux
#commandepublique #fonctionpublique #domaine #environnement @loicpeyen.bsky.social #responsabilité #procédure
+Chronique des compétences non juridictionnelles des juridictions financières @damarey.bsky.social
Dans le n°2 du JCP A (13/01/25)
👉La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales
👉La chronique de droit de santé
👉Responsabilité financière des gestionnaires publics et gestion de fait @damarey.bsky.social
👉#environnement #pollution
👉#doctorat et financement
Cour d'appel financière, 6 fév. 2025, Dépt. de l'Eure : la décision de la Courdescomptes est confirmée. La significativité d'un préjudice financier évalué à 791 023 euros est retenue, en comparaison du budget du département (677 M€) et de ses dépenses d'investissement (161 M€)