Les 21 et 22 mai 2026, à l’Université Aix-Marseille, se tiendra un colloque intitulé « La justice parlementaire ».
La direction scientifique est assurée par Chloë Geynet-Dussauze et Priscilla Jensel Monge.
Programme et informations👇 et sur le site de l’UMR DICE : dice.univ-amu.fr/fr/actualite....
Association Française de Droit Constitutionnel
Merci à la RFDC pour la publication des actes du colloque que nous avions organisé avec Dorothée Reignier à l’occasion du 50e anniversaire des QAG.
Confirmation 2 : S. Lecornu utilise abondamment cette procédure : 15 fois en 184 jours
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L’ouvrage sur le droit parlementaire financier, que j’ai eu l’honneur de diriger avec mon comparse Vincent Dussart, vient de paraître aux Presses de l’Université Toulouse Capitole.
Bientôt chez votre libraire!
3 nvx députés missionnés par S. Lecornu. 1 nouveauté à confirmer et 2 confirmations. Nouveauté : il est mentionné une mission "sur" un objet, alors que jusqu'à présent c'était tjs une mission "ayant pour objet". Confirmations : la qualité d'ancien ministre n'est plus indiquée
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Cela fait 10 ans qu'elle n'est plus mentionnée sauf pour les députés européens.
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Parution du 10e volume des cahiers du ForInCIP consacré à la préservation de la Constitution. L'occasion d'en apprendre beaucoup sur une dizaine de systèmes différents.
Publication d'un court billet sur l'épisode de la nomination d'Eric Woerth pour une mission temporaire avant qu'il soit choisi pour diriger le conseil d'administration du PMU : www.etudesparlementaires.fr/actualite/pa...
Gilles Toulemonde
Merci @vdussart.bsky.social et @mathieucarpentier.bsky.social
pour la publication des actes de cet excellent colloque dont les échanges ont été passionnants. De mon côté j’avais modestement essayé d’analyser les pouvoirs des commissions des finances
