Publication d'un court billet sur l'épisode de la nomination d'Eric Woerth pour une mission temporaire avant qu'il soit choisi pour diriger le conseil d'administration du PMU : www.etudesparlementaires.fr/actualite/pa...
Confirmation 2 : S. Lecornu utilise abondamment cette procédure : 15 fois en 184 jours
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L’ouvrage sur le droit parlementaire financier, que j’ai eu l’honneur de diriger avec mon comparse Vincent Dussart, vient de paraître aux Presses de l’Université Toulouse Capitole.
Bientôt chez votre libraire!
Parution du 10e volume des cahiers du ForInCIP consacré à la préservation de la Constitution. L'occasion d'en apprendre beaucoup sur une dizaine de systèmes différents.
3 nvx députés missionnés par S. Lecornu. 1 nouveauté à confirmer et 2 confirmations. Nouveauté : il est mentionné une mission "sur" un objet, alors que jusqu'à présent c'était tjs une mission "ayant pour objet". Confirmations : la qualité d'ancien ministre n'est plus indiquée
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Cela fait 10 ans qu'elle n'est plus mentionnée sauf pour les députés européens.
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