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Cette contribution, qui interrogeait l’articulation entre les conventions de contreparties à l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) et la gestion urbaine et sociale de proximi...
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« L’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties : un moyen de (ré)investir les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité ? » | ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoir...