Comment mieux articuler les conventions de contreparties à l’ #ATFPB et la #GUSP
Les #CRPV apportent des réponses dans leur étude réalisée pour l’ #ANCT
@[email protected] anct.gouv.fr/ressources/p...
Cette contribution, qui interrogeait l’articulation entre les conventions de contreparties à l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) et la gestion urbaine et sociale de proximi...
