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🏥 Dans son rapport sur la #SécuritéSociale, la Cour s'est penchée sur la question des #hospitalisations inadéquates (trop longues ou évitables), un enjeu de santé publique qui concerne plus de 30 000 patients chaque jour et qui pèse sur nos finances sociales.
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#RALFSS2026
🔎 Préparer les guerres de demain : en matière de #Défense, anticiper les menaces est essentiel. La Cour publie son rapport sur la fonction anticipation stratégique et prospective du ministère des armées, relancée depuis 2022 mais qui reste à consolider.
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La Cour recommande d’avancer sur l’harmonisation européenne de la fiscalité des plus-values réalisées par les entreprises et, au niveau national, d’instituer un seuil de détention minimal des titres bénéficiant de l’avantage fiscal. #nicheCopé
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
La Cour poursuit son analyse des mutations de la fonction publique avec un rapport sur la montée des contractuels : 24% des effectifs publics, au moins un tiers possible en 2033. Elle appelle à définir une doctrine d’emploi des contractuels.
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🚑 Transports de patients : une dépense en forte hausse qui interroge le système actuel
Dans son rapport annuel sur la #SécuritéSociale, la Cour formule plusieurs recommandations pour mieux réguler cette dépense et responsabiliser les acteurs.
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Compte professionnel de prévention #C2P pour les salariés exposés à des facteurs de #pénibilité au travail : des difficultés majeures empêchent le dispositif de jouer pleinement son rôle en matière de prévention de l’usure professionnelle.
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#RALFSS2026
🦷 Des réformes ont été menées pour renforcer la prévention et améliorer l’accès aux soins #dentaires. Pourtant, les #dépenses augmentent sans lien direct avec l’amélioration de la prise en charge de la population.
🔎 Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡️ www.ccomptes.fr/sites/defaul...
🌊 Face aux risques climatiques croissants et aux enjeux d’équité et de soutenabilité du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la Cour a mené un contrôle.
Conclusion : une procédure globalement efficace, pour un coût limité.
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📱Dans un rapport d’initiative citoyenne, la Cour des comptes estime que la #CNIL s’est globalement adaptée au #RGPD, mais relève des fragilités dans le traitement des plaintes et la maîtrise de ses coûts.
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Versements différés, montants versés par erreur, revalorisations plus faibles qu'annoncé... la revalorisation des petites pensions dans le cadre de la réforme des #retraites de 2023 a posé des difficultés de mise en œuvre.
🔎 Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡ https://swll.to/rb4NeYk
Cour des comptes
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