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La Cour poursuit son analyse des mutations de la fonction publique avec un rapport sur la montée des contractuels : 24% des effectifs publics, au moins un tiers possible en 2033. Elle appelle à définir une doctrine d’emploi des contractuels. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

💼Saisie par le #Sénat, la Cour estime que la prime d'activité soutient efficacement le pouvoir d’achat des travailleurs mais incite insuffisamment à l’emploi et propose donc de renforcer les incitations à l’emploi dès le premier euro de revenu du travail. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

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🦷 Des réformes ont été menées pour renforcer la prévention et améliorer l’accès aux soins #dentaires. Pourtant, les #dépenses augmentent sans lien direct avec l’amélioration de la prise en charge de la population. 🔎 Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡️ www.ccomptes.fr/sites/defaul...

🌊 Face aux risques climatiques croissants et aux enjeux d’équité et de soutenabilité du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la Cour a mené un contrôle. Conclusion : une procédure globalement efficace, pour un coût limité. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

📱Dans un rapport d’initiative citoyenne, la Cour des comptes estime que la #CNIL s’est globalement adaptée au #RGPD, mais relève des fragilités dans le traitement des plaintes et la maîtrise de ses coûts. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 Préparer les guerres de demain : en matière de #Défense, anticiper les menaces est essentiel. La Cour publie son rapport sur la fonction anticipation stratégique et prospective du ministère des armées, relancée depuis 2022 mais qui reste à consolider. www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Compte professionnel de prévention #C2P pour les salariés exposés à des facteurs de #pénibilité au travail : des difficultés majeures empêchent le dispositif de jouer pleinement son rôle en matière de prévention de l’usure professionnelle. 🔗 www.ccomptes.fr/sites/defaul... #RALFSS2026

La Cour recommande d’avancer sur l’harmonisation européenne de la fiscalité des plus-values réalisées par les entreprises et, au niveau national, d’instituer un seuil de détention minimal des titres bénéficiant de l’avantage fiscal. #nicheCopé 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🚑 Transports de patients : une dépense en forte hausse qui interroge le système actuel Dans son rapport annuel sur la #SécuritéSociale, la Cour formule plusieurs recommandations pour mieux réguler cette dépense et responsabiliser les acteurs. 🔗 www.ccomptes.fr/sites/defaul...

🏥 Dans son rapport sur la #SécuritéSociale, la Cour s'est penchée sur la question des #hospitalisations inadéquates (trop longues ou évitables), un enjeu de santé publique qui concerne plus de 30 000 patients chaque jour et qui pèse sur nos finances sociales. 🔗 https://swll.to/Nle3rZi #RALFSS2026

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