Le conseil constit censure 25 articles de la loi simplification, dont ceux sur les ZFE et le ZAN.
Décision prévisible, et conforme à sa jurisprudence. Et une nouvelle claque pour les parlementaires qui ont préféré faire de la politique plutôt que du droit. www.conseil-constitutionnel.fr/node/34082
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Loi de simplification de la vie économique
🚨 Le gouvernement veut affaiblir l’#ADEME en plaçant ses antennes sous tutelle des préfets. Une recentralisation aberrante au mépris des territoires et du climat !
Ce n'est pas au ministère de l'Intérieur de dicter l'écologie. La FEVE exige le retrait immédiat de cette réforme. ❌
👃 𝐋𝐞 𝟏𝟎 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝐚̀ 𝟏𝟎 𝐡 𝟎𝟔, 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐞𝐳 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐮𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐨𝐮𝐫𝐞.
Une #odeur, une émotion, un souvenir : notez votre ressenti et participez à la Minute internationale des odeurs @atmonormandie.bsky.social
Un geste simple pour se reconnecter à son environnement et à la #qualitéair.
