N'en déplaise aux hiérarques autoritaires, le droit disciplinaire ne doit pas être confondu avec le "fait du prince". Et c'est heureux.
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La cour administrative d’appel de Douai a annulé, le 5 mai 2026, la sanction disciplinaire infligée à un agent technique de la région Hauts-de-France, du fait d’une motivation jugée trop imprécise dan...
