🇫🇷 Le Sénat a adopté en 2e lecture de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice des mandats locaux.
👉 Ce texte doit renforcer plusieurs garanties et droits attachés au mandat d’élu local.
🔗 Revue des dispositions adoptées 👉 www.intercommunalites.fr/actualite/st...
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