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📄 La Cour des comptes vient de publier son rapport consacré à « l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt », réalisé à la demande de l’Assemblée nationale. 🔗 www.intercommunalites.fr/actualite/co...
Feb 4, 2025
Intercommunalités de France