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Ouh le bel arrêt. Que mes étudiants de L2 ne rêvent pas, j'ai déjà envoyé les sujets de rattrapage à la reprographie.
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⚖️ Prêt de la Tapisserie de Bayeux : Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République qui est liée aux relations internationales de la France ⬇️
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www.conseil-etat.fr
Saisi par une association de défense du patrimoine, le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation de la décision du Président de la République de prêter au Royaume-Uni la Tapisserie de Bayeux. Ce ...
Prêt de la Tapisserie de Bayeux :  Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République  qui est liée aux relations internationales de la France - Conseil d'État
Conseil d'État
Clément Chauvet