TRIBUNE Le Monde - L' avis de la Commission de Venise à propos de l’article 49.3 C a suscité très peu de réactions en France. Pourtant il critique le déséquilibre des pouvoirs en France et il contient des suggestions constructives pour renforcer les garde-fous.
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TRIBUNE. Un avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit rendu dans l’indifférence générale formule pourtant une vive critique du déséquilibre des pouvoirs en France, explique la c...
