Grâce à une QPC posée par Mediapart, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution une disposition législative qui rouvrait, sans limitation de temps, la possibilité d’agir en diffamation, au risque d'entraver la défense des journalistes.
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À la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par « Mediapart », le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution une disposition législative qui rouvrait,…
