La crise ouverte aux éditions Grasset est l’opportunité de se pencher sur la condition des auteurs. Une proposition de loi relative au contrat d’édition doit être débattue le 10 juin prochain au Sénat. De leur côté, les auteurs et autrices s’organisent. La ligue des auteurs professionnels porte désormais une proposition forte : créer un statut d’ auteur , offrant plus de liberté et de protection sociale aux professionnels qui créent des livres. Une idée déjà défendue par l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Jean Zay. Les explications de Stéphanie Le Cam, maître de conférences en droit privé à l’université de Rennes 2 et directrice de la Ligue des auteurs professionnels depuis 2020. Entretien.
Actu-Juridique : La crise autour des éditions Grasset a fait beaucoup de bruit. Que révèle-t-elle de la relation entre auteurs et éditeurs ?
Stéphanie Le Cam : La crise chez Grasset montre en quelque sorte les faiblesses du droit de la propriété intellectuelle. Elle pose la question du lien contractuel et révèle que des auteurs qui se pensent engagés dans une relation avec un éditeur sont en réalité impliqués avec une maison d’édition voire un groupe dont la structure capitalistique peut changer. Cette réalité soulève immédiatement la question suivante : comment se libérer d’un contrat d’édition quand votre interlocuteur change de mains ? Le Code de la propriété intellectuelle prévoit théoriquement pour les auteurs des mécanismes de sortie d’un contrat. Ils sont en pratique souvent difficiles à actionner. En signant un contrat d’édition, on s’engage pour le meilleur et pour le pire. Ces contrats prévoient souvent une cession pour toute la durée de la propriété intellectuelle, soit 70 ans post mortem . Pour en sortir, il faut démontrer des défaillances de l’éditeur : défaut de reddition de comptes, défaut de paiement, défaut d’exploitation permanente et suivie. Et même quand ces défaillances sont avérées, il faut produire des mises en demeure, des relances, respecter des délais, etc. C’est très long, parfois coûteux, et souvent décourageant. Il manque des dispositifs pour permettre à l’auteur de rester réellement libre. Nous travaillons actuellement avec les anciens auteurs de Grasset sur des voies de sortie possibles et en regard des dispositions légales. Ce n’est pas une mince affaire…
AJ : Est-ce une spécificité française ?
Stéphanie Le Cam : Oui. En France, on raisonne en termes de cession de droits, ce qui est pratiquement définitif. En Allemagne, en revanche, la conception est plus souple – elle ressemble à notre notion de concession. Et, en Espagne, les contrats limités dans le temps sont courants dans l’édition, ce qui correspond d’ailleurs mieux à la réalité économique du livre : la grande majorité des ouvrages cessent d’être exploités très peu de temps après leur sortie. En France, des éditeurs alternatifs commencent à proposer des modèles de contrat différents. Le syndicat des éditeurs alternatifs, par exemple, préconise des durées de cession limitées à 10 ans et des taux de rémunération des auteurs supérieurs à 10 %. Et cela fonctionne : la preuve est donc faite que les contrats plus courts et une plus juste rémunération des auteurs ne provoquent pas l’effondrement du modèle économique contrairement à ce que soutiennent les gros groupes d’éditeurs.
AJ : Vous affirmez que les auteurs sont juridiquement des parties faibles du contrat. Le droit lui-même reconnaît-il ce rapport de force ?
Stéphanie Le Cam : Absolument. Ce n’est pas dit expressément dans le code, mais c’est fortement sous-entendu. En droit commun des contrats, le postulat de départ est que les volontés sont libres. Le formalisme est prévu pour rétablir un équilibre là où l’on admet qu’il y a un déséquilibre entre les parties. Le contrat d’édition est encadré par plus d’une trentaine de dispositions spéciales dans le Code de la propriété intellectuelle, pensées par le législateur pour protéger l’auteur. Cela montre qu’il admet qu’un déséquilibre structurel existe entre les deux parties. La doctrine est unanime sur ce point : l’auteur est la partie faible du contrat d’édition. D’autre part, en pratique, très peu d’auteurs négocient réellement leurs contrats. Même ceux qui ont une notoriété établie ont bien du mal à obtenir des avancées significatives. Un phénomène récent aggrave ce constat : beaucoup d’éditeurs passent désormais par des plateformes de signature en ligne. Les auteurs n’ont plus qu’à apposer leurs initiales page par page et leur signature à la fin. Tout est fait pour qu’on ne puisse même plus réécrire une clause. Juridiquement parlant, les contrats d’édition deviennent donc des contrats d’adhésion. Ce n’est pas anodin : cela doit nous alerter en tant que juristes.
AJ : Au-delà des difficultés pour les auteurs qui souhaitent reprendre leur liberté, que dit la crise chez Grasset de la situation des auteurs ?
Stéphanie Le Cam : La crise de Grasset nous invite à dézoomer. Les règles du Code de la propriété intellectuelle datent de 1957. Or le marché du livre de 1957 n’est pas celui de 2026 ! À l’époque, l’éditeur jouait sans doute un rôle plus actif dans la construction de l’œuvre qu’il ne l’a aujourd’hui. C’est en tout cas ce qu’il ressort des enquêtes : les auteurs sont nombreux à reprocher à leurs éditeurs d’être déjà sur le projet suivant au moment même où leur livre sort. Il y a eu un transfert de charges considérable : en bande dessinée par exemple, c’est désormais l’auteur qui scanne ses planches, doit se doter d’outils numériques coûteux et assurer une part croissante de la promotion. Le travail des uns et des autres a profondément changé. Et les règles, elles, n’ont pas vraiment bougé, tandis que les relations sont devenues de plus en plus déséquilibrées.
AJ : Vous dénoncez un dévoiement du système d’à-valoir, notamment dans le secteur de la bande dessinée. Que voulez-vous dire ?
Stéphanie Le Cam : Aujourd’hui, un auteur ou un illustrateur reçoit une avance sur les droits qui devrait être corrélée à l’exploitation de son livre. Il en résulte que l’auteur travaille à débit, il contracte une dette vis-à-vis de son éditeur et devra attendre que les ventes l’aient absorbée avant de toucher d’autres revenus. Pour s’en sortir, il est contraint de multiplier et de mener en parallèle parfois cinq projets par an. C’est particulièrement vrai pour les auteurs de bande dessinée qui consacrent la quasi-totalité de leur temps à l’écriture ou au dessin contrairement aux auteurs de littérature générale qui exercent souvent un autre métier en parallèle. L’autre particularité des auteurs de BD est qu’ils travaillent souvent sur commande d’un éditeur, pour un projet donné. L’avance que l’auteur reçoit doit donc couvrir la période de création, et elle devra ensuite être amortie par les ventes, sans quoi l’auteur verra sa reddition de comptes présenter un résultat négatif. Cette manière de procéder ne résiste pas à un examen juridique rigoureux. Quelqu’un qui réalise un travail sur commande d’un tiers devrait signer un contrat de louage d’ouvrage, qui relève du droit civil antérieur à toute relation d’édition. La commande de création et l’exploitation de l’œuvre créée sont deux prestations distinctes qui appellent deux rémunérations distinctes. Or on verse aujourd’hui une avance unique qui couvre les deux champs. Que l’auteur doive amortir son avance sur les ventes avant de percevoir un pourcentage sur ses livres revient à le placer, juridiquement, dans une position de débiteur. C’est un vrai problème. Ce fonctionnement est récent dans la BD. Il y a 30 ans, les éditeurs payaient à la planche, puis rémunéraient l’auteur dès le premier exemplaire vendu. L’application correcte du droit commun des contrats devrait nous ramener à cette solution.
AJ : Ces problèmes sont documentés depuis plusieurs années. Pourquoi le droit ne change-t-il pas ?
Stéphanie Le Cam : Cette question dépasse l’aspect purement juridique pour toucher à des enjeux très politiques. Depuis une quinzaine d’années, des rapports se sont empilés sur le bureau des ministres de la Culture — le rapport Lungheretti , le rapport Racine , et beaucoup d’autres. Tous disent la même chose : les auteurs gagnent de moins en moins d’argent alors qu’on leur demande de remplir de plus en plus de tâches. Nous essayons de mettre en lien les syndicats des auteurs et les syndicats des éditeurs pour trouver un accord sur la répartition de la valeur. Nous avons passé cinq ans dans les bureaux du ministère pour tenter d’obtenir un rééquilibrage, en vain. Parce qu’autour de la table ne sont présents que les éditeurs des grands groupes. Les petits éditeurs indépendants, pourtant nombreux et souvent plus ouverts, sont absents. Le ministère attend que tous les acteurs se mettent d’accord, alors que cela relève de sa responsabilité politique de trancher. Voilà pourquoi les contrats restent aussi déséquilibrés.
AJ : La Ligue des auteurs professionnels appelle à l’établissement d’un statut d’auteur. Une idée qui existait déjà dans les années 1930, portée par l’ancien ministre, Jean Zay…
Stéphanie Le Cam : En 1936, Jean Zay était ministre de l’Éducation nationale et des Beaux-arts. Sa grande intuition a été de remettre en question le paradigme dominant, qui figeait l’auteur dans un rôle de propriétaire accumulant des droits, les cédant, puis vivant de ses rentes. Il estimait que la création est un travail, et qu’il faut reconnaître les auteurs comme des travailleurs intellectuels, avec les problématiques propres aux travailleurs. À l’époque, c’était révolutionnaire. Son texte a malheureusement été mis de côté avec la Seconde Guerre mondiale, et lui-même a été assassiné du fait de ses activités de résistant. Quatre-vingt-dix ans plus tard, les auteurs revendiquent exactement la même chose. Ce n’est pas anodin.
AJ : Les auteurs souhaitent-ils aujourd’hui voir les idées de Jean Zay se concrétiser ?
Stéphanie Le Cam : Nous en avons parlé aux auteurs partis de Grasset lors de nos premières rencontres, et ils ont décidé d’en faire le cœur de leur réflexion. L’idée est de rédiger concrètement une loi Jean Zay , qui prévoirait notamment une assurance chômage et une vraie protection sociale pour les auteurs, et de la porter auprès des parlementaires. Il est temps de créer un statut de travailleur intellectuel. Ce que Jean Zay avait imaginé comme idéal est devenu, aujourd’hui, une nécessité pratique. Il reste cependant une fracture entre les auteurs. Certains refusent encore d’être considérés comme des travailleurs. Pour ces derniers, créer n’est pas un travail mais une activité singulière qui doit le rester. Des responsables du ministère partagent cette vision : ils parlent d’« activité vocationnelle », de mission au service de l’œuvre. Mais pendant qu’on réalise une bande dessinée, on travaille. Il faut juste avoir le niveau de protection qui correspond à ce travail. Aujourd’hui, peu de professionnels sont aussi peu protégés que les auteurs. Même les livreurs de plateformes numériques, qui exercent des métiers précaires dans des conditions physiques parfois extrêmes, bénéficient d’une protection sociale plus complète et ont droit à des élections professionnelles. Cela dit quelque chose sur l’état de notre droit.
AJ : À quoi ressemblerait le statut d’auteur que vous appelez de vos vœux ?
Stéphanie Le Cam : Nous identifions quatre piliers. Le premier, c’est la réforme des relations individuelles, c’est-à-dire le contrat lui-même. Il faut rééquilibrer les règles du Code de la propriété intellectuelle, en comblant les lacunes et en rendant effectives les protections existantes. Concrètement, on pourrait imaginer une durée de cession limitée à dix ans. Instaurer également une clause de cession qui permettrait à un auteur de partir si la structure capitalistique de sa maison d’édition change. Enfin, il faudrait simplifier le mécanisme de récupération des droits quand l’exploitation n’est plus satisfaisante.
Le deuxième pilier, c’est le dialogue social. Les négociations collectives doivent reposer sur des bases sérieuses, donnant la place à toutes les organisations représentatives d’éditeurs et d’auteurs. Le ministère doit jouer son rôle d’arbitre si des désaccords existent entre ces instances représentatives.
Le troisième pilier, c’est la protection sociale. Les auteurs rencontrent aujourd’hui les plus grandes difficultés à exercer leurs droits sociaux. La maladie est une notion quasi inexistante pour eux. Les autrices n’arrivent que très difficilement à obtenir un congé maternité. Il faudrait créer pour les auteurs une forme d’assurance chômage. Si un auteur avait la certitude d’avoir un matelas de sécurité entre deux contrats, il pourrait refuser de se surcharger avec des projets sous-payés et se concentrer sur son travail. Ce serait une révolution pour beaucoup.
Le quatrième pilier, c’est la reconnaissance des auteurs en tant que corps professionnel. On focalise beaucoup sur l’esprit de l’œuvre, on le protège avec le droit moral. Mais les auteurs ont aussi des corps. Lors de la crise du Covid, quand les auteurs n’ont plus eu le droit de faire des interventions scolaires, source importante de revenus, ils étaient un corps professionnel non identifié. Nous avons dû batailler à la Ligue pour qu’ils aient accès au fonds de solidarité nationale. Ce combat n’aurait pas dû avoir lieu.
AJ : Pourrait-on imaginer qu’un jour le statut des auteurs se rapproche de celui des intermittents du spectacle ?
Stéphanie Le Cam : La référence est évidente. L’intermittence repose sur une fiction juridique : l’intermittent est salarié de sa structure, et entre deux contrats à durée déterminée, il est indemnisé par l’assurance chômage. Les auteurs sont des indépendants, la mécanique est donc différente. Mais l’indépendance est, elle aussi, en partie une fiction puisque l’auteur est dans une dépendance économique évidente vis-à-vis de l’éditeur. Des analogies existent en droit. Les journalistes, par exemple, sont assimilés à des salariés. On pourrait faire de même pour les auteurs, non pas pour les salarier de leur maison d’édition, mais pour leur ouvrir la protection de l’assurance chômage entre deux contrats d’édition. D’autant que le régime social artiste-auteur est déjà rattaché au régime général : la fiction juridique est déjà là, à moitié. Il faut juste aller jusqu’au bout.
AJ : Avez-vous l’impression d’enfin vous faire entendre ?
Stéphanie Le Cam : La crise Grasset a médiatisé un mouvement qui monte en puissance depuis des années. Dernièrement, il a été marqué par l’annulation du festival d’Angoulême, les revendications à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le scandale de l’AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs qui n’avait pas correctement appelé les cotisations vieillesse pendant des années, privant des auteurs en fin de carrière de leur retraite. L’actualité permet aux auteurs de se faire entendre. Des députés et des sénateurs nous contactent désormais pour nous demander ce qu’ils peuvent faire. Sur le plan législatif, une proposition de loi doit être discutée prochainement au Sénat. Elle porte en partie ces sujets.
AJ : La proposition de loi vous semble-t-elle satisfaisante ?
Stéphanie Le Cam : Pas totalement, notamment parce qu’elle maintient l’auteur dans la position de débiteur d’un à-valoir. Il va falloir travailler les amendements. La clause de conscience ou de cession devrait être débattue. C’est positif. Une enquête parlementaire sur les dysfonctionnements sociaux des artistes-auteurs est aussi envisagée. Et une réflexion est en cours pour rédiger une vraie loi inspirée du projet de Jean Zay et la porter par voie parlementaire. Mais le calendrier parlementaire est serré, et les élections présidentielles approchent. Tout dépendra du prochain gouvernement. Selon les résultats, les démocrates inquiets craindront que la culture ne soit pas inscrite au programme. Il faudra peut-être attendre cinq ans de plus. Cela serait dramatique.
