Bravo à la cour de Cassation qui réaffirme l'égalité de tous devant la justice, y compris des policiers, par la prise en compte des critères objectifs de la qualification de meurtre dans l'affaire Nahel Merzouk.
La Cour de cassation demande à la cour d’appel de Versailles de se prononcer à nouveau sur le sort judiciaire du policier qui a tué l’adolescent après un refus d’obtempérer, estimant que la qualification d’homicide volontaire peut être retenue.
Par @camillepolloni.bsky.social
La Cour de cassation demande à la cour d’appel de Versailles de se prononcer à nouveau sur le sort judiciaire du policier qui a tué l’adolescent après un refus d’obtempérer, estimant que la qualification d’homicide volontaire peut être retenue.
