Très bonne nouvelle pour l’environnement et pour la santé publique !
Il faut maintenant continuer à adapter l’outils pour qu’il soit toujours plus juste socialement !
Gautier Chapuis
ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions
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Les Sages ont censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique dont celui abrogeant les ZFE, estimant qu’ils étaient sans lien avec l’intention initiale du texte.